AVIS LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions d’utilisation

Les présents termes et conditions s’appliquent à l’accès et à l’utilisation faites à partir du présent site web. En utilisant ce site, vous (« l’utilisateur ») acceptez de respecter les termes et conditions stipulés au présent avis légal.

Le présent site web est la propriété de la société Habitations et Développement Métrocité inc. (ci-après « Métrocité »).

Général

Métrocité se réserve le droit de modifier en tout temps et à son entière discrétion les termes et conditions stipulés au présent avis légal. Toute modification prend effet dès sa publication.

Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude de toute information ou de tout contenu qui se trouve sur ce site web. Toute information n’est fournie qu’à titre indicatif seulement.

Métrocité recommande que l’utilisateur consulte régulièrement le présent avis légal pour prendre connaissance de toute modification.

Services offerts

Métrocité offre aux utilisateurs du site web un contenu exclusif relatif à la promotion des projets de construction de logements résidentiels et de location immobilière dont elle est l’entrepreneur. Métrocité offre également aux utilisateurs du site web un blogue spécialisé pour les futurs acheteurs de résidences. Par ailleurs, Métrocité offre par le biais de son site web une plateforme par laquelle tout acquéreur, passé ou futur, peut communiquer directement par écrit avec ses représentants pour leur faire part de toute question ou tout commentaire en lien avec l’utilisation du site web, l’achat d’une résidence ou la location d’un logement.

Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et marques de commerce

Tout le contenu (information, écrits, images, logos, icônes et etc.) de ce site web est la propriété exclusive de Métrocité, ses filiales, ses entités liées ou de tiers lui ayant consenti des licences et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, affiché ou vendu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de Métrocité. Tout contenu de ce site web est protégé par les lois sur les droits d’auteur applicables au Canada.

Seuls le téléchargement et l’impression du contenu à titre purement personnel et non commercial sont permis. Le téléchargement et l’impression du contenu ne confèrent explicitement ou implicitement aucune licence ni aucun autre droit à l’utilisateur.

Les marques de commerce apparaissant au présent site web (autant les aspects écrit que visuel) sont la propriété exclusive de Métrocité, ses filiales, ses entités liées ou de tiers lui ayant consenti des licences et ne peuvent utilisées, reproduites ou imitées sans l’autorisation écrite de Métrocité et sont soumises aux lois sur les marques de commerce applicables au Canada.

Liens vers d’autres sites web

Ce site peut contenir des liens ou des renvois à des sites web tiers. Tout lien ou renvoi à des sites web tiers contenu sur ce site web sont uniquement fournis pour des raisons de commodité et afin de rendre services à l’utilisateur. Métrocité n’assume aucune responsabilité quant au contenu de quelconque site web tiers accessible pour un tel lien ou renvoi. Le présent avis légal ne s’applique pas à l’utilisation des sites web tiers. Métrocité ne garantit pas l’exactitude, la validité, la véracité ou la fiabilité du contenu qui s’y trouve. Métrocité n’approuve ou ne valide pas l’information, les produits ou les services proposés par les sites web tiers. Tout accès ou toute utilisation d’un site web tiers est fait aux risques de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, Métrocité n’est pas responsable de tout dommage matériel ou autre perte, quelle qu’elle soit, découlant de l’accès ou l’utilisation du présent site web, du téléchargement de tout contenu ou de l’empêchement d’utiliser ce site web. Il incombe à l’utilisateur du présent site web de prendre les précautions nécessaires avant d’accéder, d’utiliser ou de télécharger le contenu du présent site web.

Métrocité ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements, éléments ou lien auxquels l’utilisateur a accès sur ce site web sont exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes dommageables.

L’utilisateur utilise le présent site web à ses risques et périls.

Formulaire de contact

Métrocité ne s’engage aucunement à répondre à tout utilisateur qui lui a transmis une demande par le biais de la plateforme de formulaire de contact dans un délai précis. Métrocité peut également, de son propre chef et à son entière discrétion, décider de ne pas répondre à toute telle demande qu’elle jugerait abusive, excessive, obscène, diffamatoire ou autrement préjudiciable.

Confidentialité et renseignements personnels

L’utilisation du présent site internet est soumise à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de renseignements personnels concernant l’utilisateur. Le consentement de l’utilisateur est donc requis pour l’utilisation du présent site internet.

Si l’utilisateur est en désaccord avec la présente section ou s’il ne consent pas à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la communication de ses renseignements personnels, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du présent site web.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Métrocité peut collecter en son nom propre certains renseignements personnels de l’utilisateur notamment son nom, son adresse civique, son adresse courriel et son numéro de téléphone. Métrocité pourra, en agissant de manière raisonnable, collecter tout autre renseignement personnel de l’utilisateur pour les fins déterminées au présent avis.

Métrocité devra s’assurer que les renseignements personnels de l’utilisateur sont mis à jour lors de chaque utilisation ultérieure à la collecte initiale pour éviter l’utilisation de renseignements personnels inexacts et inappropriés.

En utilisant le présent site web et en acceptant le présent avis légal et politique de confidentialité, l’utilisateur consent à la collecte de ses renseignements personnels par Métrocité pour les fins déterminées suivantes :

• Pour l’achat ou la location d’une résidence ou d’un logement ;
• Pour la prise d’un rendez-vous ;
• Pour répondre aux questions de l’utilisateur ;
• Pour assurer un suivi relativement à l’achat ou la location d’une résidence ou d’un logement ou pour l’exécution de tout autre service offert par Métrocité;
• Pour personnaliser l’utilisation du site internet ;
• Pour l’amélioration du site internet ;
• Pour assurer l’exécution du présent avis légal et politique de confidentialité ;
• Pour des fins promotionnelles de Métrocité, notamment pour la mise au point, l’amélioration, la commercialisation, l’offre, la vente ou la location d’une résidence ou d’un logement par Métrocité, ses filiales ou ses sociétés liées.

Conservation des renseignements personnels

Métrocité conservera les renseignements personnels de l’utilisateur sur un serveur situé au Canada lui appartenant. Métrocité s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels, notemment en s’assurant que le serveur réponde aux normes de sécurité et de protection informatique applicables.

L’accès aux renseignements personnels ne sera possible qu’aux personnes autorisées à des fins d’affaires ou dont les fonctions l’exigent.

Les renseignements personnels seront conservés pour une période raisonnable par Métrocité tant que cela est nécessaire ou utile aux fins déterminées ou pour toute autre période exigée par la loi.

L’utilisateur bénéficie d’un droit de consulter son dossier et de demander toute rectification des renseignements personnels inexacts collectés et conservés par Métrocité.

Communication des renseignements personnels

L’utilisateur consent expressément à ce que Métrocité communique avec ses filiales et entités liées les renseignements personnels collectés conformément au présent avis.

L’utilisateur consent à ce que Métrocité, ses filiales et ses entités liées communiquent ses renseignements personnels à tout partenaire d’affaires, actuel ou futur. Toute telle communication sera sujette à ce qu’une entente de confidentialité intervienne entre Métrocité, ses filiales ou ses entités liées, d’une part, et le partenaire d’affaires, actuel ou futur, d’autre part.

L’utilisateur consent également à ce que Métrocité communique les renseignements personnels collectés pour tout autre fin prévue par toute loi en matière de protection des renseignements personnels applicable au Québec.

Les fichiers témoins (ou «Cookies»)

Métrocité peut utiliser des fichiers témoins qui contiennent des renseignements non personnels, afin notamment de personnaliser l’utilisation du site web et de collecter des renseignements qui établissent l’achalandage du site web et de ses pages. Ces renseignements pourront servir à améliorer le service de Métrocité. Le fichier témoin est un fichier informatique texte qui s’incorpore dans le disque dur de l’utilisateur à partir de certaines pages du site web. Les témoins sont inoffensifs, car ils ne peuvent pas extraire d’informations du disque dur. Il est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux fichiers témoins en modifiant la configuration du navigateur Internet.

Contact et information

Si vous avez des questions au sujet du présent avis légal et politique de confidentialité, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Groupe Métrocité
4020, Louis-B. Mayer suite 206
450-934-9501
legal@metrocite.ca